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Avant de conclure une transaction immobilière, le vendeur et l’acquéreur doivent fournir plusieurs pièces justificatives. Quels sont ces documents ? Découvrez dans ce guide une liste exhaustive des paperasses à préparer pour l’achat et la vente d’un bien immobilier.
Vente immobilière : quelles sont les obligations du vendeur ?
Avant tout, le propriétaire doit présenter des pièces attestant son identité, en l’occurrence un acte de naissance. Ce document peut être remplacé par une copie d’une pièce d’identité ou du contrat de mariage. Pour une vente immobilière conclue par une personne morale, il est indispensable de fournir des documents tels que l’extrait K-bis et la copie du statut juridique de l’entreprise.
En ce qui concerne les informations sur le bien immobilier, le bailleur doit impérativement transmettre au notaire un dossier de diagnostic technique, notamment :
- l’état d’amiante ;
- l’état de l’installation intérieure de l’électricité ;
- l’état de l’installation intérieure du gaz ;
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif ;
- l’état parasitaire relatif aux termites ;
- l’état des risques naturels et technologiques ;
- le diagnostic de performance énergétique ;
- le constat de risque d’exposition au plan ;
- l’information sur la présence d’un risque de mérule dans l’habitat.
Pour ce qui est de la vente d’un bien immobilier en copropriété, le vendeur doit produire des documents supplémentaires tels que :
- l’attestation d’immatriculation de la copropriété ;
- le règlement de copropriété ;
- le carnet d’entretien ;
- les comptes rendus des dernières assemblées générales.
Quel que soit le type du bien immobilier, sachez qu’il est également requis de prévoir d’autres documents juridiques et fiscaux comme l’acte de propriété, le dernier avis d’imposition, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Quelles sont les pièces à fournir par l’acquéreur ?
Sachez que l’acquéreur doit présenter au notaire quelques documents avant la signature d’un compromis de vente, plus précisément :
- des justificatifs d’identité et de domicile ;
- une pièce attestant sa situation familiale (le livret de famille).
Il est également indispensable de présenter une pièce justifiant les modes de financement de l’acquisition du bien immobilier. Pour cette étape, l’acheteur doit communiquer au notaire des informations telles que le montant de son apport personnel. S’il a fait un prêt auprès d’un établissement financier pour acquérir un bien immobilier, il est impératif qu’il précise la durée du prêt et son taux d’intérêt.
Il faut savoir que la présentation de tous ces documents est obligatoire aussi bien pour le vendeur que l’acheteur.
